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Processus d’achat & fiscalité

Nos spécialistes de la propriété ont une richesse d’expérience de l’immobilier sur la côte et sont dédiés à aider les clients à trouver leur propriété idéale. En outre, nos professionnels seront en mesure de vous recommander des conseillers juridiques et financiers indépendants pour aider à vous sentir à l’aise avec toutes les phases.

Processus d’achat

Une fois que vous avez trouvé la propriété idéale sur la Costa del Sol et avez décidé que vous souhaitez aller de l’avant avec l’achat, il faudra vous rendre sur place où un de nos collaborateurs vous accompagnera de A à Z durant votre séjour.

Nous vous présenterons un avocat francophone qui interviendra pour sécuriser la transaction en collaboration avec un de nos collaborateurs. Vous devrez signer conjointement avec le vendeur un contrat de réservation qui fixera les modalités et conditions de l’achat de base. Ceci est une procédure standard pour réserver une propriété pendant une période de temps spécifiée durant laquelle votre avocat procédera aux démarches administratives et juridiques nécessaires pour l’acquisition du bien (recherches juridiques sur le bien, demande du numéro d’identification fiscal espagnol, ouverture d’un compte bancaire espagnol, ….).

Ensuite, une date de passation d’acte est fixée pour signer le contrat d’achat privé chez un notaire où les clefs vous seront remises.

Le contrat de réservation

En règle générale, le contrat de réservation établit les modalités et conditions de l’achat de base et sera ensuite approuvé et signé par l’acheteur et le vendeur. Ceci est un document de réservation temporaire. Un tel document comprend:

Nom complet de l’acheteur et du vendeur
Prix ​​de la propriété
Adresse de la propriété
Date de signature du «contrat privé d’achat »
Autres conditions particulières (sous réserve de financement)
Le montant du dépôt placé pour réserver la propriété

Un dépôt de 6.000 Euro assurera la propriété tandis que la «diligence raisonnable» est menée. Ce dépôt peut être payé par carte de crédit, virement bancaire ou en espèces, il peut être versé soit au propriétaire, soit à l’avocat de votre choix. Les 6000 Euros servent à réserver la propriété tandis que votre avocat procède aux démarches administratives et juridiques nécessaires pour l’acquisition du bien. Vous pouvez également contracter un prêt hypothécaire pendant cette période. Ce dépôt de réservation est entièrement remboursable dans le cas où votre avocat devait découvrir des obstacles juridiques se rapportant à ladite propriété. Si vous continuez avec votre achat, les 6000 Euros seront déduits du le prix d’achat.

Coût & Fiscalité

Coûts d’acquisition

Les coûts d’achat en Espagne varient de 11,5% à 13,5% du prix d’achat, répartis comme suit:

* 10% de Tva sur les nouvelles propriétés et entre 8% et 10% de taxe de transmission de patrimoine sur les biens de seconde main (varie en fonction de la catégorie de prix)

* 1% de frais de notaire (varie suivant la légalisation du coût de la propriété)

* 1% de frais juridiques (frais facturés par votre avocat)

* 1,5% d’impôt sur les droits de timbre (Une taxe perçue pour rendre tous les documents juridiquement efficace)

Impôt immobiliers espagnols

Impôt annuel des non-résidents (personne physique) -> Vous êtes soumis à cet impôt que vous donniez votre résidence secondaire en location ou non. Une déclaration fiscale de non-résident doit être soumise chaque année.
En cas d’occupation propre, le taux d’imposition s’élève à 24% du revenu brut qui correspond à un revenu locatif fictif estimé à 1,1% de la valeur cadastrale. Vous ne pouvez déduire aucun frais.
En cas de location, le taux d’imposition s’élève à 24% du revenu net (revenu brut moins les frais dérivés de la résidence calculés au prorata des périodes de locations)
La taxe foncière locale annuelle (précompte immobilier) s’élève à environ 1% de la valeur cadastrale.
En cas de revente du bien, l’impôt sur la plus-value est fixé à 19%